Le projet de décret sur l’agrivoltaïsme en consultation jusqu’au 16 janvier

Le décret sur l’agrivoltaïsme est, depuis le 26 décembre 2023, accessible en ligne. Composé de sept articles, il décline, dans une première ébauche, l’article 54 de la loi Accélération de la production d’énergie renouvelable (AER), portant sur les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Sont abordés, à titre d’exemples, les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation d’urbanisme (article 2), les conditions liées à la durée d’autorisation (article 4) ou encore le dispositif de contrôle et de sanction (article 6). 

Le projet de décret est en consultation jusqu’au 16 janvier prochain. Le texte devrait entrer en application « en tout début d’année », promettait un communiqué de presse du ministère de l’agriculture en date du 7 décembre 2023.