Néonicotinoïdes, le Conseil d’État juge illégales les dérogations accordées en 2021 et 2022

Sans surprise, mais avec un peu de retard, le Conseil d’État a, par décision du 3 mai 2023, jugé illégales les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes sur betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022. La plus haute juridiction administrative de France s’est fondée sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier dernier.

Le Conseil d’État, qui avait été saisi par plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement pour annuler ces dérogations, impose à l’État de verser des sommes de 5 000 et 3 000 euros à ces structures : Agir pour l’environnement, Confédération paysanne, Nature et progrès, Fédération française des apiculteurs professionnels, Criigen, Terre d’abeille, Syndicat national d’apiculture, Générations futures, France nature environnement, Justice pesticides, Pollinis, Alerte des médecins sur les pesticides, Syndicat national d’apiculture, Union nationale de l’apiculture française.