Néonicotinoïdes, des dérogations jugées illégales par la Cour de justice de l’UE
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Les dérogations à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes n’ont pas fini de faire parler d’elles. Dans un arrêt publié ce 19 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne fait savoir que ces dérogations sont illégales sur traitements de semences. Un rebondissement déroutant, alors que les betteraviers attendent le 20 janvier l’avis du Conseil de surveillance pour bénéficier d’une autorisation en 2023.
Coup de théâtre dans l’affaire des dérogations à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Alors que le Conseil de surveillance se réunit demain pour donner son avis sur une troisième dérogation visant à autoriser les betteraviers à enrober en 2023 leurs semences d’imidaclopride ou de thiaméthoxam, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge, dans un arrêt publié ce 19 janvier 2022, que ces dérogations sont illégales.
Une lecture de texte différente
Selon la CJUE, qui avait été saisie par l’ONG Pesticide Action Network Europe, entre autres, l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 qui offre aux États membres la possibilité de déroger à des interdictions d’utilisations de produits phytopharmaceutiques, ne leur permet pas de déroger à de telles interdictions en vue du traitement de semences. Et ce, d’autant que les deux néonicotinoïdes en question, à savoir l’imidaclopride et le thiaméthoxam, ont fait l’objet de restrictions d’utilisation : les règlements d’exécution (UE) 2018/784 et (UE) 2018/785 restreignent l’usage de ces substances actives aux serres permanentes ou au traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, avec obligation de laisser la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.
Des ONG demandent la fin des dérogations pour les néonicotinoïdes
Difficile de prévoir quelle suite sera donnée à cet arrêt de la CJUE. Si cette dernière ne tranche pas de litiges nationaux, sa décision doit cependant être respectée par les juridictions nationales.
Générations futures, Pollinis et la LPO ont réagi par communiqué, aussitôt la décision de la CJUE publiée. Pour ces trois ONG, les choses sont claires : les néonicotinoïdes ne doivent plus faire l’objet d’aucune dérogation.