Pollution des milieux, la Commission européenne propose de durcir les règles
Le | Environnement-agroecologie
Mieux lutter contre les pollutions à la source pour améliorer la qualité de l’air et des milieux aquatiques, tel est l’objectif du renforcement des normes détaillé dans plusieurs propositions législatives publiées le 26 octobre 2022 par la Commission européenne.
Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de textes visant à renforcer la qualité de l’air et des milieux aquatiques afin d’atteindre l’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l’Europe d’ici à 2050. Ces textes vont maintenant être examinés par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
« Le coût de l’inaction est bien supérieur au coût de la prévention, précise Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, dans un communiqué en date du 26 octobre. C’est la raison pour laquelle la Commission agit maintenant pour garantir une action coordonnée dans toute l’Union afin de mieux lutter contre la pollution à la source, au niveau local et transfrontalier. »
Prendre en compte les effets cumulés ou combinés des mélanges
Pour les milieux aquatiques, la Commission fait une proposition de directive, dont l’annexe V actualise la liste des polluants à surveiller. Parmi ces derniers, figurent de nouvelles substances phytosanitaires comme le glyphosate. Les nouvelles règles reconnaissent par ailleurs les effets cumulés ou combinés des mélanges, « élargissant ainsi l’accent mis actuellement sur les seules substances individuelles », précise le communiqué de la Commission.
En France, les milieux aquatiques sont suivis de près et la surveillance des substances phytosanitaires est actualisée.