Qualité des eaux, deux projets d’arrêté en consultation publique

Le ministère chargé de la transition écologique a mis en ligne le 21 juillet 2023, pour consultation publique jusqu’au 18 août, deux projets d’arrêtés relatifs à l’évaluation de l’état des eaux :

- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de leur état chimique ;

- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.