Redevance pour pollutions diffuses, la liste des substances actives taxées en 2023 est parue
Le | Environnement-agroecologie
L’arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est paru au JO du 29 décembre. Le projet de texte avait fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 6 décembre.
La note mise en ligne lors de cette consultation publique précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur nouvelle mention de danger résultant de la mise à jour de la classification harmonisée du règlement CLP, d’avis de l’Anses, de l’Efsa ou de l’Echa ; substances changeant de catégorie et faisant dès lors l’objet d’une évolution de taxation.