Loi de finances, le 49.3 entérine la hausse de la RPD au 1er janvier… 2025
Le | Politique
Le 18 octobre, Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la partie « recettes » du PLF 2024. Les hausses de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, sont donc entérinées. Alors que l’ensemble du secteur s’inquiétait de ces hausses dès 2024, le texte prévoit leur application au 1er janvier 2025.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a enclenché le 18 octobre 2023 l’article 49.3 de la Constitution sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Le texte est donc adopté, sans vote à l’Assemblée nationale, après une simple discussion générale, tenue la veille au soir dans l’hémicycle.
Hausses entérinées pour la RPD et taxe sur les prélèvements d’eau
La hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ne seront donc pas discutées, et sont donc entérinées telles quelles. L’application de ces hausses interviendra le 1er janvier 2025, et non dès 2024. Une certaine confusion a en effet entouré le calendrier de cette mesure. Les communications inquiètes voire indignées de la profession agricole indiquaient une entrée en vigueur dès le mois de janvier prochain.
Augmentation en 2025, et non 2024
Or, dans l’exposé des motifs de l’article 16 du PLF, il est pourtant bien précisé : « Le présent article a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau. » Le contenu de l’article reprend, naturellement, cet échéancier et reste donc inchangé, du fait du 49.3.
La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure, qui ont été étudiées, et rejetées, ce vendredi 20 octobre en soirée.