Réduction des émissions agricoles d’ammoniac et de protoxyde d’azote, le décret est publié
Le | Environnement-agroecologie
Mis en consultation entre les 30 novembre et 22 décembre 2022, le décret définissant les trajectoires annuelles de réductions des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole, jusqu’en 2030, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2022. Comme prévu par la directive Nec, ces dernières doivent avoir baissé, respectivement, à cette échéance, de 15 % et 13 %, par rapport à 2015. Les pourcentages indiquant les objectifs annuels de réduction sont précisés dans le décret.