Ammoniac et protoxyde d’azote, un décret sur les trajectoires de réduction des émissions agricoles en consultation

Réduire de 13 % les émissions d’ammoniac et de 15 % celles de protoxyde d’azote, par rapport à 2015 : voilà les objectifs à atteindre en 2030 par la France, en vertue, respectivement, de la directive européenne Nec et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC2). La loi Climat de 2021 impose de définir des trajectoires annuelles de réductions des émissions de ces deux gaz, pour le secteur agricole, afin de respecter ces ambitions. Un projet de décret, définissant ces trajectoires, a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, le 30 novembre. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 22 décembre.

Un rapport sur les engrais minéraux azotés

Les pourcentages indiquant les objectifs annuels de réduction, par année, jusqu’à 2030, peuvent être consultées dans le projet de décret. Ce dernier rappelle également que la loi Climat prévoit qu’un rapport, « consacré au suivi du plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux », mais aussi au respect de ces trajectoires, soit présenté au Parlement.

Dans l’édition 2022 de son rapport Secten, concernant l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France, le Citepa insistait sur la faible marge de manœuvre des exploitants, pour davantage réduire leurs émissions, notamment sur le poste de la fertilisation azotée.