Statistiques agricoles, la Commission détaille les modalités relatives aux phytos

Paru au JO de l’UE de 26 juillet 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet détaille les modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027, et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché.

Pour rappel, le règlement (UE) 2022/2379 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles, paru le 7 décembre 2022 et applicable à partir du 1^er janvier 2025, a pour objectif de renforcer et d’harmoniser les statistiques de l’Union afin de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques européennes visant une agriculture plus durable. Il instaure un régime transitoire de trois ans pour les statistiques relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont la production deviendra annuelle.