Statistiques agricoles, le règlement européen est publié

Le règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles est paru au Journal officiel de l’UE du 7 décembre 2022. Il est applicable à partir du 1^er janvier 2025. Son objectif : renforcer et harmoniser les statistiques de l’Union relatives aux intrants et aux produits agricoles afin de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques européennes visant une agriculture plus durable.

Comme attendu, est prévu un régime transitoire de trois ans pour les statistiques relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires, dont la production deviendra annuelle. Pour ce faire, l’Union doit imposer aux utilisateurs professionnels de produits l’obligation légale de transmettre leurs registres sous format électronique aux autorités nationales compétentes. Dans une déclaration commune parue au JO de l’UE du 7 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil reconnaissent l’importance d’instaurer une telle exigence. La Commission informe, dans une déclaration également parue au JO de l’UE du 7 décembre 2022, qu’un règlement d’exécution régissant en détail la tenue de tels registres devrait être publié avant la fin de l’année 2022.