Statistiques sur les intrants, le Parlement européen valide le règlement
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Les eurodéputés ont adopté, le 4 octobre 2022, avec de nombreux amendements, la proposition de règlement de la Commission européenne visant à renforcer et à harmoniser les statistiques de l’Union relatives aux intrants et aux produits agricoles. Le Parlement souhaite entre autres minimiser la charge administrative pour les États membres.
Le Parlement européen a adopté, le 4 octobre 2022 en séance plénière, la proposition de règlement de la Commission européenne relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles. Ce texte établit un cadre européen pour les statistiques sur les intrants et les produits des activités agricoles, ainsi que sur l’utilisation intermédiaire de ces produits dans l’agriculture, leur collecte et leur traitement. Et ce, dans le but d’obtenir des données harmonisées afin de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de l’Union visant une agriculture plus durable.
Un texte fortement amendé
Le Parlement a apporté un certain nombre de modifications au texte d’origine. Les eurodéputés ont entre autres souhaité que soit étudiée la possibilité d’optimiser l’utilisation de données déjà collectées, notamment dans le cadre de la PAC, afin de ne pas créer de nouvelles charges administratives. Ce point était soulevé par les professionnels agricoles. Les eurodéputés proposent également de prévoir un régime transitoire pour les statistiques relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont la production deviendrait annuelle. Pour le Parlement, ce règlement doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.
Reste maintenant à savoir si le Conseil européen va accepter cette nouvelle version du texte. Affaire à suivre.