UE, une consultation sur la mise en pratique du principe pollueur-payeur

« Dans de nombreux cas, le paiement pour réparer les dommages [sur un site pollué] n’est pas effectué par ceux qui en sont responsables », constate le commissaire à l’environnement de l’Union européenne, Virginijus Sinkevičius. Un commentaire qui concerne le principe du pollueur-payeur, sur laquelle s’appuie une partie de politique environnementale de l’UE. Des réserves ont toutefois été émises sur sa mise en pratique, en 2021 par la Cour des comptes européenne et plus tôt, en 2020, dans un rapport d’Inrae et AgroParisTech. Pour veiller à une meilleure application de ce principe, la Commission lance une consultation invitant les citoyens et les parties intéressées à exprimer leurs points de vue sur le cadre existant.

Cette consultation, menée dans le cadre de l’évaluation de la directive sur la responsabilité environnementale, DRE, est ouverte jusqu’au 4 août 2022. Elle est accessible ici, sous réserve de se créer un profil.