Pour atteindre les objectifs du Green Deal, l’Inrae préconise de davantage verdir la Pac

Pour relever le défi du Green Deal, c’est-à-dire la neutralité carbone en 2050, les pratiques agricoles et alimentaires de l’UE ne sont pas à la hauteur. C’est la conclusion d’une étude (1) commandée par le Parlement européen, et remise le 23 novembre par l’Inrae et AgroParisTech. Pour inverser cette tendance, les auteurs du document plaident pour le renforcement de plusieurs dispositions de la Politique agricole commune, dont la prochaine mouture est au cœur des trilogues entre les instances européennes. « Rendre la Pac post-2020 compatible avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe nécessite des changements majeurs dans les propositions de la Commission de juin 2018 concernant cette politique », pose le texte.

Mettre la Pac en cohérence avec le Green Deal

Premier axe d’action cité, celui d’une application plus efficace du principe pollueur-payeur, « sur lequel repose la conditionnalité », pour permettre aux paiements pour services environnementaux (ou ecoschemes dans les textes européens) de se généraliser. Les auteurs préconisent, en parallèle, de durcir les critères de plusieurs mesures de « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), ou d’en créer de nouvelles,  par exemple pour les gaz à effet de serre des exploitations. » Pour financer les ecoschemes, l’étude se prononce pour une sanctuarisation de 20 % des aides du premier pilier pour des mesures d’atténuation du changement climatique, et un même pourcentage pour la préservation de la biodiversité (2). En ce qui concerne le second pilier, le document souhaite que 35 % de ces fonds soient consacrés à des mesures climatiques et environnementales (qualité de l’eau, diversité des paysages, fertilité du sols). De manière plus générale, le document plaide pour une évolution des pratiques agricoles, tels qu’une réduction du recours à la fertilisation azotée ou du nombre d’animaux d’élevage.

Des impacts économiques à anticiper

Si la Pac est un levier de taille pour atteindre les objectifs du Green Deal, l’étude insiste sur la nécessaire mise en place de politiques alimentaires plus ambitieuses. « Des changements dans les régimes alimentaires pourraient également contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », souligne l’étude. Pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès à ces régimes plus équilibrés mais plus chers, l’étude appelle à la mobilisation de l’industrie alimentaire et des politiques publiques. Un coût économique qui pourrait également peser sur les agriculteurs. « S’ils sont rendus contraignants, plusieurs objectifs du pacte vert pourraient avoir une incidence significative sur les revenus agricoles », reconnaît l’étude. Ses auteurs appellent donc à la réalisation d’évaluation d’impact des diverses options envisagées, afin d’anticiper de potentielles conséquences négatives comme des variations de prix sur les marchés, une hausse des prix alimentaires ou des fuites de pollution liées à la désintensification des pratiques agricoles.

(1) Le Pacte Vert et la Pac : adapter les pratiques agricoles et préserver les ressources naturelles de l’UE - implications stratégiques.

(2) Le Parlement s’est prononcé pour 30 % et le Conseil européen pour 20 %. A lire ici : https://www.reference-agro.fr/les-ecoschemes-au-coeur-des-trilogues-a-venir-sur-la-pac/