Crédit impôt recherche, semences traitées et NGT : les trois priorités de l’UFS pour 2025

L’Union française des semenciers (UFS) a dévoilé ses trois axes stratégiques pour 2025, le 13 novembre 2024, à Paris : préserver le crédit impôt recherche (CIR), résoudre les blocages sur les semences traitées à l’exportation et avancer le dossier européen sur les Nouvelles techniques génomiques (NGT) afin de préserver la compétitivité européenne. « Ces trois dossiers sont essentiels pour soutenir la transition du secteur, en favorisant l’innovation variétale, en garantissant l’accès aux marchés et en préservant les moyens de production, indique Rémi Bastien, vice-président de l’UFS. Nous avons les moyens d’innover pour répondre aux défis de demain, mais ces outils doivent être maintenus et renforcés. L’avenir de la filière en dépend. »

Le crédit impôt recherche, un pilier de l’innovation

Pour les entreprises semencières, le CIR représente environ 100 millions d’euros, soit 20 à 25 % des budgets de R&D. « Ce crédit est vital pour soutenir les projets de création variétale, qui s’étalent sur 7 à 12 ans. Sa suppression mettrait en péril notre capacité d’innovation », alerte Rémi Bastien.

L’UFS insiste sur l’impact positif du CIR sur l’emploi et la compétitivité de la filière. En 2021, les entreprises semencières ont consacré 363 millions d’euros à la recherche, un chiffre en forte augmentation par rapport aux 189 millions d’euros en 2006. « Le CIR est un levier indispensable pour maintenir cet effort d’innovation », ajoute-t-il.

L’UFS, qui regroupe 69 entreprises et enregistre chaque année 600 nouvelles variétés, demande au gouvernement de sécuriser ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances 2025.

Résoudre les blocages sur les semences traitées

Auparavant, une dérogation permettait de traiter des semences avec des produits interdits en France pour les marchés d’exportation lointains où ces produits sont autorisés et exigés, mais cela est désormais interdit en raison de l’article 83 de la loi Egalim. « Pour répondre aux besoins et aux demandes des marchés grand export, les semenciers français pouvaient pratiquer, jusqu’en 2018 et l’entrée en vigueur de l’article 83 de la loi Egalim, des opérations de traitement de semences avec des produits de solution de protection phytosanitaire non homologués en Europe, explique Rémi Bastien. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 83 de la loi Egalim de 2018, les semenciers français ne peuvent plus stocker, dans leurs usines, des produits de solution de protection phytosanitaire non homologués en Europe. Pourtant, s’appliquant strictement aux produits phytosanitaires, cette proposition du législateur ne visait aucunement les semences traitées au moyen de produit phytosanitaire. L’UFS déplore une dérive dans l’application de l’article 83 sur le territoire national. »

De plus, le ministère de la transition écologique interdit les exports de stocks de semences traitées avec ces produits, déplore l’UFS, qui rappelle que l’article de la loi ne devrait pas s’appliquer aux semences. « Cette interprétation tend à assimiler les semences traitées aux produits phytosanitaires, ce qui modifie leur statut juridique et logistique. L’exportation de semences traitées se heurte à des blocages, alors que certains marchés, comme l’Ukraine, en ont besoin », explique le vice-président de l’IFS.

Autre difficulté : l’interdiction d’exports des semences traitées génèrent des stocks importants selon les espèces qui devront faire l’objet de destructions couteuses. « Des refus d’exportation, inexistants il y a 18 mois, deviennent de plus en plus fréquents. Il est indispensable d’obtenir l’affirmation que les semences traitées ne sont pas des produits phytosanitaires et ne rentrent pas dans le champ d’application de l’article 83. En ce sens, les semences traitées ne sont pas concernées par les interdictions de stockage et de mise en circulation de l’article 83. Nous demandons au gouvernement de nous accompagner dans la recherche d’alternatives et d’éviter des fermetures de marchés soudaines, poursuit-il. La profession agricole craint d’ailleurs une généralisation, voire une amplification, du phénomène en se voyant elle-même contrainte d’appliquer la réglementation phytosanitaire pour toute manipulation de semences traitées sur le territoire. »

Débloquer le dossier européen des NGT

Les discussions sur les Nouvelles techniques génomiques (NGT), bloquées au niveau européen, constituent une autre priorité pour l’UFS. « Rien n’a avancé depuis un an, et, même si le dossiers se débloquait rapidement, les variétés issues des NGT ne pourraient pas arriver sur le marché avant 2027 ou 2028 », déplore Rémi Bastien. La Commission européenne avait proposé de distinguer deux catégories de produits : les NGT1, proches des méthodes de sélection classique, et les NGT2, assimilées aux OGM.

Cependant, l’absence de consensus, combinée à une présidence européenne peu favorable aux NGT et à la prochaine présidence polonaise, freine toute avancée. Pour l’UFS, ces technologies sont pourtant indispensables pour répondre aux enjeux agricoles actuels. « Sans cadre réglementaire européen, nous risquons de perdre en compétitivité face à des pays qui commercialisent déjà des variétés NGT. Ces outils sont importants pour relever les défis climatiques et environnementaux », insiste Rémi Bastien.

L’organisation prône une communication ciblée. « Il faut sensibiliser les agriculteurs aux bénéfices des NGT, mais sans imposer de coûts excessifs pour informer les consommateurs, ce qui pourrait ralentir l’adoption », précise-t-il.