Les autres brèves du 9 mai 2017

 322000 personnes ont donné leur avis sur l’avenir de la Pac post 2020, via la consultation publique ouverte du 2 février au 2 mai 2017. 93 % des participants ne sont pas agriculteurs. 147000 avis sont allemands et 40000 français. FNE salue cette très forte mobilisation et rappelle que les enjeux de cette réforme « concernent chacun d’entre nous » et qu’il est crucial qu’elle « promeuve une agriculture diversifiée, respectueuse de l’environnement et liée au terroir ». Le détail des réponses sera rendu public le 7 juillet 2017.

Pour lutter contre Thaumetopoea pityocampa, la chenille processionnaire du pin, le produit biocide Phéro-ball pin, contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate, est autorisé pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d’utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques. Un arrêté paru au JO du 5 mai 2017, fixe les conditions d’utilisation de la spécialité.

L’association Demain la Terre travaille avec ses adhérents huit thèmes dont celui de la biodiversité. Cette collaboration a donné naissance au projet Biodiversi’Fel, qui vient d’être reconnu dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. A cette occasion, l’association lancera une campagne de communication « La biodiversité dans votre assiette » sur les réseaux sociaux à partir du 9 mai 2017.

La Nouvelle Aquitaine déploie 28 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique. Cette somme permettra de maintenir l’engouement régional pour le bio et de garder un taux de conversion dynamique, tout en accompagnant les agriculteurs engagés.

Deux arrêtés liés aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, devenus caducs suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’ordonnance dédiée, ont de nouveau été publiés au BO du 4 mai 2017. Et ce, sans modification de contenu. Le premier définit la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques et le second la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Le décret sur le doublement des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la quatrième période a été publié le 5 mai au Journal Officiel.

Le 3 mai 2017, le troisième volet du programme, Euroclima+ a été signé à Paris. L’Union européenne a lancé en 2009 ce programme pour aider l’Amérique Latine à lutter contre le changement climatique. Cette nouvelle étape fait la part belle à la gestion des écosystèmes.

La start-up dédiée à la gestion et à l’optimisation de la logistique de la biomasse agricole Biosco a signé une levée de fonds de 200 000 euros avec Picardie Investissements le 4 mai 2017. L’objectif sera d’aider l’entreprise à développer et déployer sa solution en mode Software as a Service (SaaS). Les agriculteurs et les coopératives devraient pouvoir mieux gérer les performances logistiques de leur biomasse sur les plans opérationnel, économique et environnemental.

L’arrêté du 12 avril 2017 révise le barème de la taxe fiscale affectée à l’Anses relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il introduit de nouvelles catégories de demandes : phytoprotecteurs, synergistes, produits de biocontrôle, substances actives dont on envisage la substitution… Il entre en vigueur le 1^er juillet 2017.

Le décret d’application de l’ordonnance encadrant l’autoconsommation d’électricité est paru dans le Journal officiel du 30 avril. Les filières photovoltaïque et méthanisation sont notamment concernées. Jusqu’à présent, l’autoconsommation n’était pas interdite. Par le jeu des textes réglementaire, elle est désormais officiellement autorisée. Ce décret est applicable depuis le 1^er mai.

BASF lance, le 3 mai, l’espace web OptiColza. La firme compile, à l’intention des agriculteurs, l’ensemble de son expertise en matière de colza. Tout l’itinéraire cultural est abordé à travers plusieurs rubriques, du semis jusqu’à la récolte.