60 millions d’euros d’amende pour le groupe Roullier

Le tribunal de l'Union Européenne confirme ce mercredi 20 mai l'amende de 60 M€ infligée au groupe Roullier par la Commission Européenne. Cette sanction intervient dans le cadre de  l'entente sur les phosphates destinés à l'alimentation animale révélée en 2010. Si les cinq autres accusés avaient convenu d'avouer leur participation à l'entente et de régler leur amende en échange d'une réduction de 10 %, le groupe Roullier avait refusé. Ce dernier a introduit un recours devant le Tribunal pour l'annulation de la décision, jugeant l'amende supérieure à celle annoncée en 2010. La Commission se défend en indiquant que la méthode de calcul est restée la même. Elle rajoute que la procédure transactionnelle proposée en 2010 est complètement indépendante de la procédure ordinaire mise en œuvre aujourd'hui et que la différence est en partie due à des éléments d'information obtenus entre temps. Le tribunal a appuyé la Commission et rejeté le recours.