Abandon de la réforme européenne sur la réglementation des semences

Surprise et incompréhension dominent chez les professionnels des semences face à l'abandon du  projet de future loi européenne censée réformer la réglementation sur les semences. La Commission européenne abandonne en fait une grosse partie de son vaste chantier de simplification de la réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire sur laquelle elle travaillait depuis 2013, dite « better regulation ». Le volet semences devait simplifier et harmoniser la réglementation en regroupant les 12 directives actuelles sur les semences en un seul texte. Les professionnels ne peuvent que prendre acte de cette décision et continuer à fonctionner avec le système actuel. Le dossier était pourtant sur le point d'être bouclé, au terme d'un nombre considérable de réunions, dépôts de textes, consultations et travaux parlementaires. « Pour justifier le rejet de cette proposition, la Commission a simplement indiqué qu'elle ne percevait pas de compromis politique sur cette approche entre le Parlement et le Conseil, a commenté Garlich Von Essen, secrétaire général de l'ESA (Association européenne des semenciers). Cela fait partie d'une approche politique plus globale prise par la nouvelle commission ». A l'UFS (Union française des semenciers), son président Régis Fournier avoue de son côté ne pas être si surpris ni contrit par cette décision : « La nouvelle commission a trié les dossiers et réorganisé les priorités, or, la réglementation actuelle n'est pas si mauvaise. Nous étions preneurs mais pas demandeurs ».

Cet abandon d'évolution réglementaire sur les semences chagrine un peu plus les défenseurs des semences de ferme. Ces derniers se disent très déçus de l'abandon de cette réforme dont ils attendaient, selon le Réseau semences paysanne, « le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2M€ de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences ».