Accord interprofessionnel bioéthanol, les discussions se poursuivent

Afin de garantir l’approvisionnement des usines de biocarburants en France, les filières travaillent à l’élaboration d’accords interprofessionnels. Celui concernant la filière diester est validé et désormais sur le bureau des ministères pour signature (voir notre lettre du 18/01/10). Pour la filière éthanol, les discussions se poursuivent entre organismes stockeurs, producteurs de céréales (les betteraviers gérant séparément leur problématique) et industriels, ces derniers intervenant chacun en leur nom. La prochaine rencontre, prévue début février, permettra peut-être de trouver un accord sur trois points. Première étape : trouver les termes d’un contrat type permettant de partager le risque prix entre les trois parties prenantes, en prenant en compte les écarts entre le prix de contrat et le marché (les accords existants ont été pour le moins coûteux, selon les cas, pour les industriels, les OS ou les producteurs…). C.D.

Deuxième étape, élargir l’approvisionnement à un marché « papier », permettant de livrer physiquement sans déplacement de production d’un bout à l’autre de la France. Si les trois parties s’entendent sur ces aspects, elles pourront, au sein d’Intercéréales, attaquer le troisième point, qui n’est pas le moins polémique, puisqu’il s’agit de mettre les OS dans l’obligation de fournir au moins 2 % de leur collecte à la filière éthanol, au risque de se voir taxer. « Une taxe de l’ordre de 2 % du prix, indique un des intervenants dans les négociations, qui fonctionnerait sur le même principe que la TGAP pour les pétroliers qui n’incorporent pas de biocarburant ». A charge pour les organismes stockeurs de répercuter ou non ces contraintes sur leurs livreurs. Ce qui est loin de faire l’unanimité. L’accord vaudrait pour trois ans. Le tout dépendant de la validation formelle des pouvoirs publics. Rien ne dit que l’accord céréales sur le bioéthanol soit finalisé pour la prochaine récolte. « Il ne s’agit en aucun cas d’une caisse de péréquation pour effacer les dettes du passé, tient à souligner Hervé Le Stum, directeur de l’AGPB, mais bien de rendre les risques supportables. »