Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
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Parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 24 septembre 2020, la note de service DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre remanie le catalogue national des usages phytopharmaceutiques datant de mars 2015.
Ce catalogue répertorie de manière exhaustive les usages susceptibles d’être visés par des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants puis repris dans leurs décisions d’autorisation. Il précise aussi si les usages sont majeurs ou mineurs.