BASF vient de gagner le procès qui l’opposait à l’Unaf et à la Confédération Paysanne dans le cadre de l’emploi du traitement de semence Régent TS (fipronil) en grandes cultures, produit suspecté par les apiculteurs de surmortalité des abeilles. Le verdict a été annoncé le 30 mai 2012. « Cet ultime jugement de la cour de cassation de Toulouse se positionne sur la forme », le jugement sur le fond du dossier fipronil a déjà été rendu en janvier 2009, explique Jean-Marc Petat directeur agriculture durable et communication de BASF Agro. Pour la firme, si les réhabilitations scientifique et juridique sont acquises, reste la réhabilitation politique mais aussi celle au regard de la société. « Nous avons besoin de tout mettre à plat, poursuit Jean-Marc Petat. Nous allons ouvrir dans les semaines qui viennent la réflexion sur l’avenir du fipronil en France. Le scénario d’un retour du fipronil sera bien sûr une option potentielle. Je rappelle que le principe de précaution avait été appliqué par Hervé Gaymard en février 2004 suite aux accusations portées à cette époque par certains apiculteurs. Huit ans après, ces accusations viennent de tomber. » Ce procès aura duré huit ans. La première plainte remonte à 2004 contre Bayer et BASF. Après un premier non lieu confirmé une deuxième fois et cet ultime rejet, le procès est arrivé à la fin de sa procédure. « Nous avions déjà été blanchis sur le fond en janvier 2009 suite au premier non lieu. Etudes scientifiques à l’appui, réalisées par nos experts mais aussi des experts indépendants, poursuit Jean-Marc Petat. Nous avions démontré qu’il n’y avait pas de lien entre les pertes de cheptel d’abeilles et l’utilisation de semences enrobées avec le fipronil. Depuis nos opposants ont joué le calendrier au lieu de rechercher les causes réelles de la Mortalité des abeilles. » Opposants qui pour l’heure n’ont pas communiqué.
Jean-Marc Petat, directeur agriculture durable et communication de BASF Agro « Rétablir aussi notre image » Référence Environnement : Allez vous demander aux pouvoirs publics de lever le principe de précaution ? Jean-Marc Petat : Nous devons aller jusqu’au bout de cette affaire. Nous demandons une réhabilitation politique. Notre image a été salie, nous avons subi un préjudice moral qui a aussi déteint sur toute une profession et sur le monde agricole. Il est normal de demander réparation.
R.E. : Prévoyez-vous de demander réparation auprès des plaignants ? J.-M.P. : Rien n’est encore décidé. Nous sommes encore dans la réflexion. Il y a eu un immense gâchis, pour nous, pour les agriculteurs, aussi pour les apiculteurs. Les recherches sur les vraies raisons de surmortalité, surement multifactorielles, n’ont pas été suffisamment poussées, car des boucs émissaires avaient déjà été trouvés.
R.E. : Le fipronil va-t-il revenir sur le marché français ? J.-M.P. : Il est commercialisé dans le monde et dans certains pays européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la Hollande, l’Europe de l’Est, sauf en France. Il a été ré-inscrit à l’annexe I en 2007. Mais suite au principe de précaution décidé en février 2004, nous avons perdu nos AMM. Il faut donc déposer un dossier à l’Anses, et compte tenu des délais d’au moins 2 ans pour une procédure normale de réinscription… Nous avons là encore besoin de nous poser.
- Huit ans de procédure : les étapes
- Rachat par BASF de la molécule à Bayer CropScience le 21 mars 2003 - Mise en examen de BASF Agro et d’Emmanuel Butstraen le 17 février 2004 sur plusieurs chefs de délits par le magistrat instructeur du tribunal de Saint-Gaudens - Hervé Gaymard instaure le principe de précaution contre le fipronil le 24 février 2004 - Inscription du fipronil à l’annexe I de la directive 91/414 par la directive 2007/52/CE du 16 août 2007 - Ordonnance de non lieu par le magistrat instructeur 30 janvier 2009 - Appel de cette ordonnance de non lieu dans la foulée par les plaignants - Confirmation du non lieu par la chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Toulouse le 2 septembre 2010 - Pourvoi en cassation de certains plaignants (Confédération Paysanne, UNAF, SAM, FNE, SNA) le 7 septembre 2010 - Rejet du pourvoi (et fin de la procédure pénale) par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation lors de son audience du 30 mai 2012