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Anses et phyto : le stock de dossiers à étudier reste important

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Le 11 mai, l'Anses a publié son rapport d'activité 2015. Depuis le 1er juillet 2015, sa mission va au-delà de l'évaluation des risques des produits phytos puisque la Loi d'avenir agricole lui a confié la délivrance, la modification et le retrait des autorisations de ces produits. La mise en place du dispositif de pharmacovigilance est aussi de son ressort. Si depuis cette date, l'activité évaluation s'est intensifiée, le stock de dossiers à examiner reste important. Voici les principales données du rapport.

  • Le nombre de conclusions ou d'avis signés est passé de 1171 à 1273 (+8 %) en un an. Celui des dossiers « complexes » (dits dossiers « 10 mois » de nouvelles AMM, réexamens ou extension d'usages majeurs), a professé de 5 %, passant de 249 à 263.

  • Le taux de dossiers industriels traités dans les délais réglementaires s'élève à 53 %, en recul par rapport à 2014 (60 %).

  • De juillet à décembre 2015, 1991 dossiers ont été reçus dont 621 pour des biocides. 119 déclarations de modifications ont été enregistrées et 994 décisions ont été instruites dont 97 AMM, réexamens et usages majeurs. 90 AMM ont été retirées et 50 décisions défavorables ont été délivrées.

  • L'Agence explique aussi s'être mobilisée pour faciliter la mise en marché des produits de biocontrôle avec notamment des délais d'instruction réduits.

  • Douze avis scientifiques transversaux en 2015 ont été rendus contre 29 en 2014.

  • L'Agence a également participé à l'évaluation européenne de 29 substances actives contre 20 en 2014.    

Pour faire face au surcroît d'activité, l'organisation a dû être revue. Le traitement des dossiers de demande d'autorisation est confié à deux directions distinctes. En 2016, les délais d'évaluation devraient s'améliorer avec la dématérialisation progressive du processus de traitement des AMM phytos et l'interface entre les deux directions impliquées. La mise en place de la certification Iso 9001 sur la délivrance et l'inspection des AMM est proposée pour une meilleure traçabilité.