Arrêté de suspension du MON810, Orama va saisir le Conseil d’Etat

Agacement et colère… Les représentants d’Orama, structure représentant les grandes cultures au sein de la FNSEA, ne masquent pas leur sentiment à l’annonce de l’imminence de l’activation de la clause de sauvegarde par la France auprès de l’UE concernant le maïs OGM MON810. Ils ont annoncé leur intention de déposer un recours en référé devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté ministériel suspendant la mise en culture du MON810, dès que celui-ci sera publié. Ils ont aussi développé leurs propositions pour faire évoluer le projet de loi sur les OGM, qui sera discuté au Sénat, du 5 au 7 février. C.D.

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Recours en référé

Le recours en référé annoncé par Orama doit susciter une réponse du Conseil d’Etat dans les trois à quatre semaines suivant son dépôt. Il sera doublé d’un recours en annulation du même arrêté, lequel engage une réponse beaucoup plus longue. « On ne peut pas interdire la vente d’OGM autorisés par l’Union européenne, dès lors que l’exigence de risques nouveaux n’est pas démontrée. » Or, de risques nouveaux, Orama n’en voit pas, y compris dans le rapport remis par le comité de préfiguration de la Haute autorité le 9 janvier. « Que penser d’une telle Haute autorité dont les 4/5 des membres du collège scientifique ont dénoncé l’interprétation de ses travaux par son président », s’interroge ainsi Orama. Dans un courrier adressé le 30 janvier au ministère de l’Agriculture, la société Monsanto souligne que l’avis du comité de préfiguration ne contient aucun risque nouveau qui n’ait été porté à la connaissance des autorités nationales ou européennes.

Projet de loi OGM

Concernant le projet de loi qui sera en discussion au Sénat à compter du 5 février, Orama met l’accent sur les points suivants :

- l’obligation de déclarer les parcelles OGM doit être accompagnée par celle de déclarer les parcelles bio, y compris pour qu’il n’y ait pas de tentation à demander de dédommagements exagérés ;

- la création d’un fonds alimenté par les agriculteurs cultivant des OGM et les semenciers ne peut être que temporaire, dans l’attente d’une clarification légale des risques, seul moyen d’amener les assureurs à présenter une offre. Les recours ne pourront se faire que sur la base économique, en dédommagement de récoltes éventuellement déclassées ;

- La Haute autorité, « morte avant d’avoir existé », qui ne peut fonctionner que sur la base de deux collèges séparés. « Il faut revenir à un comité scientifique pluridisciplinaire, plus un comité société civile qui puisse saisir le comité scientifique ».