Suite à l’abrogation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, un nouvel arrêté a été publié au JO du 7 mai. Les dispositions ne s’éloignent guère de celles du premier texte, ni du projet mis en consultation publique conduite du 13 janvier au 3 février. Seule modification notable par rapport à ce dernier, et ce malgré les 13 427 contributions reçues : le délai fixé pour la publication des arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à prendre en compte est étendu à deux mois au lieu d’un.

Révision de fond, en cours

Le ministère de l’Agriculture précise cependant qu’une future révision du texte visant à répondre aux préoccupations sociétales concernant la santé publique et la protection de l’environnement est possible : des travaux ont été initiés en ce sens. Les questions ou propositions émises dans le cadre de la consultation publique et qui n’ont pas trouvé de réponse dans l’arrêté publié seront examinées dans ce contexte.