Assemblée générale de l’UFS : les semenciers font le dos rond

Le contexte désastreux de l'année en cours pour l'agriculture impacte rudement la filière semences. Le taux de semences certifiées de céréales d'automne passe sous le seuil des 50 %. En Île-de-France, le plan de soutien aux semences certifiées initié par le Conseil régional semble avoir limité la baisse des ventes. A l'inverse, en Bourgogne ou dans la région Centre, des fournisseurs font état d'un recul supérieur à 15 %. La baisse des ventes de semences sur le marché français en 2016, toutes espèces confondues, est estimée entre 5 et 7 % en valeur. Ces données conjoncturelles se traduisent par des mesures d'économie dans les sociétés, voire par des plans sociaux. A cette conjoncture difficile l'Union Française des Semenciers, qui tenait son assemblée générale le 16 novembre 2016, oppose des perspectives à terme toujours aussi porteuses pour le secteur des semences. « La solution se situe à deux niveaux, dans l'innovation et à l'international, précisait Régis Fournier, lors d'une conférence de presse le 15 novembre. » Les marchés à l'Est de l'Europe, mais aussi au Moyen-Orient, en Afrique ou en Asie offrent des opportunités que les entreprises françaises, dont la vocation exportatrice n'est plus à démontrer, ne demandent qu'à se saisir. Sur le volet réglementaire, en lien direct avec l'innovation, l'UFS affiche une relative sérénité.

NBT, la démarche proposée par l'UFS progresse

Les propositions avancées l'an dernier par l'UFS sur la question des NTB (new breeding technologie) ont fait leur chemin, autant au sein du HCB (haut conseil des biotechnologies) qu'au niveau des organisations représentatives des semenciers en Europe et au niveau mondial. Il s'agit de l'arbre de décision en trois temps permettant de déterminer si le produit issu d'une technique de sélection entre ou non dans le cadre de la réglementation des OGM. Seraient ainsi exclus du champ de la directive sur les OGM les produits qui pourraient être obtenus par croisements sexués, par mutagénèse ou sans introduction de matériel héréditaire exogène. Le bras de fer engagé avec les associations environnementales, qui ont amené le Conseil d’État à interpeller la Cour Européenne de Justice, n'est pour autant pas gagné. L'enjeu est tel, l'avenir ni plus ni moins de la sélection en France et en Europe, que l'UFS ne peut imaginer un rejet des NBT. Le dossier ne devrait pas aboutir, quoi qu'il en soit, avant 2018.

Recherche d'équilibre entre la réglementation sur les brevets et le COV

Cette sérénité est tempérée par le revers encaissé sur les néonicotinoïdes en traitement de semences. L'autre dossier important réside dans la recherche d'un équilibre entre brevets et COV (certificat d'obtention végétal). Les données n'ont que peu évolué depuis l'assemblée de l'UFS de 2015. Le  Parlement européen a invité la commission fin 2015 à clarifier le volet juridique de la non-brevetabilité des produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques. Une position actée dans la Loi biodiversité d'août 2016, reconnue dans un avis de la Commission début novembre et que soutient l'UFS. Le débat est ouvert, y compris au sein de la profession, sur les modalités d'une co-existence entre l'ouverture offerte par le COV et la protection via les brevets. Car s'il existe bien un frein à l'investissement, c'est bien l'incertitude.  

Photo : Franck Berger, nouveau président de l'UFS et Régis Fournier, ancien président.