Biocarburants : la taxe carbone fait débat
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Après un vif débat entre le ministre du Budget, Eric Woerth et Christian Jacob, député de la Seine-et-Marne et président de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 10 au 11 décembre un amendement visant à la non-application de la taxe carbone aux biocarburants. Cette exonération votée à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2009 était demandée depuis des semaines par les organisations professionnelles AGPB, AGPM, CGB et SNPAA (producteurs d’alcool agricole). Le Sénat devrait à son tour se prononcer dans les jours à venir pour confirmer, ou non, la modification du texte obtenue à l’Assemblée. J.P