Bruxelles propose un budget stable pour la Pac
Le | Agrofournisseurs
La Commission européenne a dévoilé, jeudi 30 juin, ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2014-2020. Elle propose une hausse de 5 % à 1 025 milliards d’euros de crédits d’engagements pour la période mais cette augmentation en valeur ne représente plus que 1,05 % du PIB européen contre 1,07 % du PIB en 2011. Pour l’agriculture, Bruxelles suggère de stabiliser les fonds à environ 282 milliards d’euros pour les aides directes aux exploitants et les mesures de soutien au secteur. Ces aides seraient soumises pour 30 % à des critères de respect de l’environnement : critères à définir. A cette enveloppe s’ajoutent 90 milliards pour le développement rural une quinzaine de milliards d’euros de fonds supplémentaires divers, soit un budget Pac total de près de 387 milliards d’euros. M.D.
La France, qui est le principal bénéficiaire de la Pac, a exigé un maintien inchangé du budget agricole « à l’euro près ».
Côté ressources, qui dépendent désormais aux trois quarts des contributions budgétaires des États membres, la Commission propose de revenir à plus de ressources propres, notamment grâce à une taxe européenne sur la finance. Bruxelles privilégie une taxe sur les transactions financières qui, si elle était fixée entre 0,01 % et 0,001 % de la valeur des transactions, rapporterait entre 30 et 50 milliards d’euros par an. Une autre piste suggérée consiste à revoir le calcul de l’assiette de la TVA afin d’en adresser une part plus importante au budget de l’UE.