Bruxelles veut une PAC plus « juste » et plus « verte »

La Commission européenne a présenté, le mercredi 12 octobre, ses projets de règlements relatifs à la réforme de la Politique agricole commune pour l’après 2013. Bruxelles vise à renforcer la compétitivité, la durabilité et l’ancrage de l’agriculture sur l’ensemble des territoires « pour garantir aux citoyens européens une alimentation saine et de qualité, préserver l’environnement et développer les zones rurales », selon le commissaire à l’Agriculture Dacian Ciolo ?.

Concrètement, un budget de 386,9 milliards d’euros est prévu pour la période 2014-2020 soit à peu de choses près la reconduction des crédits actuels. En revanche, les aides ne concerneront plus que des agriculteurs « actifs ». Elles seront aussi dégressives à partir de 150 000 euros par an et par exploitation et seront plafonnées à 300 000 euros tout en prenant en compte le nombre d’emplois créés par les exploitations. Pour faire face à la volatilité des prix, des filets de sécurité (stockage privé, intervention publique, création d’assurances et de fonds de mutualisation…) seront prévus et Bruxelles pourra puiser dans une réserve d’urgence de 500 M€ annuels. M.D.

Photo : Dacian Ciolos, commissaire à l’Agriculture.

Pour corriger les écarts d’aides entre l’agriculture intensive et extensive au profit de la dernière, les subventions seront progressivement versées d’ici à 2019 de manière uniforme à l’hectare, dans une même région ou dans un même pays. Le montant des aides ne sera donc plus calculé sur des bases historiques.

Par ailleurs, 30 % des aides seront conditionnées à des bonnes pratiques environnementales, à savoir la diversification à trois cultures minimum, le maintien des pâturages permanents et la préservation de réservoirs de biodiversité ou d’éléments de paysage sur au moins 7 % des surfaces. La Commission propose enfin de doubler le budget recherche pour favoriser l’innovation et soutenir les jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans, pendant les cinq premières années d’installation.

Toutes ces propositions, y compris le budget, sont susceptibles d’être amendées lors des négociations entre Etats membres et au Parlement européen qui s’annoncent d’ores et déjà ardues pour parvenir à un accord d’ici au début 2013. La France qui continuera d’être le premier bénéficiaire de la PAC avec 7,6 milliards d’euros annuels, devant l’Allemagne (5,1 milliards), a déjà déclaré par la voix de son ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qu’en l’état, les propositions de la Commission européenne ne correspondent pas à « la réalité économique des exploitations ».