Conformité des étiquettes des produits phytos : attention contrôle
Le | Agrofournisseurs
Depuis le 1er juillet 2004, les firmes phytos sont dans l’attente d’une réponse de la DGAL concernant leurs propositions de classement des spécialités commerciales selon la Directive 99/45.
Pour mémoire, la Directive du 31 mai 1999 concerne la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses.
Face à ce silence, les industriels ont mentionné le double étiquetage dans les FDS (fiche de sécurtié produit) car la modification d’une étiquette ne peut se faire sans accord de l’autorité de délivrance de l’AMM.
En raison du refus de l’Afssa d’intégrer ses dossiers dans le stocks en attente et pressé par les autres Administrations (Inspection du Travail et DGCCRF), la DGAL devrait publier rapidement un avis au JO renversant la responsabilité l’obligation de mise à jour du classement et de l’étiquetage du produit à la charge du détenteur de l’AMM.
Dés janvier 2008, la DGCCRF réalisera des enquêtes en distribution afin de veiller au bon étiquetage des spécialités commerciales selon la directive 99/45. La distribution risque fort de jouer le rôle de fusible.
F.P.