Conseil agricole, une situation très hétérogène

« Il y a une pléthore de conseillers en France ». Le constat émane d’un agriculteur Irlandais, lors d’une conférence de la Saf (Société des agriculteurs de France) le 17 avril à Paris, sur le thème « La recherche et le conseil agricole au service de la compétitivité ». Un constat qui explique pour l’essentiel le positionnement de la France face au Système de conseil agricole (SCA), mis en place depuis 2007 en Europe. Les États membres ont pour obligation d’accompagner les agriculteurs afin qu’ils s’adaptent à la conditionnalité contenue dans les règles de la Pac. Or, la situation est sans commune mesure entre les nouveaux entrants, où tout est à faire en matière de conseil, les pays où domine le conseil privé, les structures d’Etat ou encore un savant dosage des deux. (…) C.D.

(…) La réglementation européenne ouvre la possibilité d’un cofinancement (au maximum à hauteur de 80 % à partir des caisses de l’Union), laisse le choix du type d’organisme à même de délivrer le conseil, sous réserve qu’il soit habilité. Il doit aussi être totalement séparé du contrôle, et est soumis à la confidentialité. L’agriculteur restant au final seul responsable.

La typicité des régions en France se traduit par des situations très hétérogènes quant aux organismes ayant demandé l’habilitation. Chambres, cuma, syndicats, coopératives, négoces, ensemble, alliés l’un à l’autre ou en ordre dispersé… Tous les cas de figure existent, au gré des équilibres locaux. Mais avec en ligne de mire la volonté de se positionner sur ce qui pourra être, demain, un élément essentiel du lien avec les producteurs.

Car les règles sont loin d’être fixées, tant en France qu’en Europe. Les critères de l’éco-conditionnalité pourraient intégrer des mesures aujourd’hui soutenues. Concernant le SCA, Le Conseil de l’Union européenne est censé se prononcer sur son caractère obigatoire en 2010. Sur quelle base d’évaluation de l’impact du conseil ? Dans quel contexte ? Avec quelles priorités et pour quel contenu ? Les jeux restent largement ouverts.

__Le SCA en bref

Un élément à part entière de la Pac 2003__

- Centré uniquement sur l’accompagnement à la mise en ouvre des règles de la conditionnalité (respect des exigences réglementaires en matière de gestion - Annexe III du règlement 1782/2003 du Conseil et des bonnes conditions agricoles et environnementales - Annexe IV du règlement 1782/2003).

- Obligation des États de le mettre en place

- Volontaire au niveau des agriculteurs

- Cofinancement possible par l’UE (maximum 80 %, à hauteur de 1 500 euros/an par agriculteur touchant plus de 15 000 euros d’aides directes - schémas non retenu par la France).

- Le conseil est confidentiel ; totalement séparé du contrôle ; l’agriculteur conserve la totale responsabilité de ses pratiques.

- Les organismes, privés ou public, délivrant le conseil agricole, payant ou gratuit, doivent « disposer des ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement administratif et technique… ».