Cotisations sucre : la dette de Bruxelles fixée à 10 millions d’euros

Le secteur européen du sucre sera finalement remboursé à hauteur de 10 millions d’euros suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production perçues sur la période 2002/2003-2005/2006 avaient été surestimées. Le compromis proposé par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement de 295,5 millions d’euros, n’a reçu l’appui que de 10 États membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, alors qu’il en aurait fallu au moins 18 pour adopter un règlement se substituant à celui de la Commission. Le dossier n’est pas totalement refermé, les professionnels pouvant encore introduire des recours devant les tribunaux. Y.R.