Décision du conseil d’État : difficile de chiffrer l’impact pour les semenciers

Après la publication de l’avis du Conseil d’État classant plusieurs techniques d’édition du génome dans la réglementation OGM, la balle est désormais dans le camp de l’État. Le Gouvernement devra, après avoir consulté le Haut conseil des biotechnologies (HCB), publier dans les six prochains mois un décret contenant « la liste limitative des techniques ou méthodes de mutagenèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Ce qui implique que des techniques antérieures à 2001 pourraient basculer dans la réglementation OGM.

« Il nous est difficile d’établir clairement les impacts pour la filière semencière et l’agriculture française, car le périmètre n’est pas encore clair. Nous allons donc attendre la position du Gouvernement », indique Claude Tabel, président de l’UFS, l’Union française des semenciers.

Le constat est partagé par BASF. « Nous sommes en train d’analyser la décision du Conseil d’État, qui est d’une extrême complexité. Elle crée, à nouveau, une surenchère française par rapport au reste de l’Europe. Les décisions du gouvernement seront prises dans six mois. Nous estimons donc que cela n’aura pas d’impact sur la campagne 2020 », indique Jean-Marc Petat, directeur agriculture durable et communication de BASF France, division agro.