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Délais de paiement : la dérogation pour le monde agricole n’est toujours pas validée

Le | Agrofournisseurs

Plus de quatre mois après son entrée en vigueur, la réforme des délais de paiement - liée à la LME, la loi de modernisation de l’économie - peine à se mettre en place. Pour la vente d’agrofournitures, les choses devaient être entérinées, par arrêté avant la fin du mois d’avril. Mais à ce jour, la dérogation, obtenue fin février par la FNA, Coop de France, la FNSEA et les JA (cf notre lettre du 27 février) n’a toujours pas été officiellement validée. En attendant, sur le terrain, règne un flou artistique. Toutefois, la plupart des entreprises ont déjà anticipé le calendrier décroché par le biais de la dérogation. A savoir, pour 2009, un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 210 jours pour les productions végétales et jusqu’à 120 jours pour les productions animales. A.G.