Délivrance des AMM phytos : encore deux ans pour résorber le stock des dossiers

Grâce à la dérogation au plafond d'emploi, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a pu recruter 24 personnes supplémentaires début 2015 pour évaluer les dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. « Nous estimons dès lors pouvoir résorber le stock des dossiers accumulés d'ici à fin 2016 », a précisé Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, lors de la conférence de presse organisée par l'Agence le 5 mars. Pour les nouvelles missions confiées à l'Agence à compter de juillet 2015, à savoir la délivrance des AMM phytos, matières fertilisantes et supports de culture et la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance prévu par la loi d'avenir, 25 personnes supplémentaires sont prévues en 2015 et 10 en 2016.

De nombreux textes réglementaires sont encore attendus pour clarifier le transfert des AMM de la DGAL à l'Anses et mettre en place le dispositif de phytopharmacovigilance, mais les grandes lignes sont d'ores et déjà connues, en particulier une séparation de l'évaluation et de la délivrance en deux directions distinctes. « L'Anses aura en charge la délivrance de l'ensemble des AMM,  »hormis les dérogations de 120 jours, qui resteront du domaine de la DGAL« , a spécifié Marc Mortureux. Nous maintiendrons une évaluation des dossiers indépendante. La délivrance des AMM, réalisée selon des lignes directrices strictes et transparentes, dépendra quant à elle d'une nouvelle direction, actuellement en cours de préfiguration. » Les dossiers relatifs aux spécialités de biocontrôle seront identifiés dès leur arrivée « pour être traités au plus vite ». Une refonte du site e-phy est attendue pour l'automne 2015.

Suivre l'impact de l'utilisation des produits

La phytopharmacovigilance, dotée de 4 millions d'euros provenant de la nouvelle taxe sur les produits phytopharmaceutiques (voir actualité du 23/01/15), alimentera les deux directions. Elle s'appuiera sur les dispositifs actuels, « restructurés pour améliorer la remontée de données rapidement exploitables par l'Agence ». L'Anses compte par ailleurs se doter de capacités propres d'inspection et se donner les moyens de mener des études venant compléter celles fournies par les sociétés phytopharmaceutiques.

Surveillance et vigilance sont au programme de 2015. De nombreux rapports sont attendus cette année. Ils concernent entre autres le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p), l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, la pharmacovigilance vétérinaire en 2014 et la co-exposition des abeilles à différents facteurs de stress. L'Agence est par ailleurs en train de définir les modalités d'une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant.