Directive nitrates : la France complète son dispositif
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La France poursuit sa refonte de l’application de la directive européenne sur les nitrates. Après le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme national d’actions et des programmes d’actions régionaux (cf lettre du 17 octobre), deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 21 décembre renforcent la règlementation nitrates. Le premier est relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. Il détaille notamment les périodes minimales d’interdiction d’épandage de lisier ainsi que les prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage. Le second fixe la composition et l’organisation des groupes régionaux d’expertise « nitrates » qui devront notamment préciser les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures pour chaque parcelle.J.P.
Enfin, de façon à compléter le dispositif, les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture ont mis en consultation un arrêté sur les mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles (www.developpement-durable.gouv.fr/consultpubliques.html et http://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques). L’ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter du 1er septembre 2012, sera pleinement opérationnelle mi-2013 avec l’entrée en vigueur des 5e programmes d’action nitrates.
A partir du 1er septembre 2012, la réglementation relative aux nitrates évoluera ainsi :
- les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés seront étendues ;
- les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d’élevage seront clarifiées et renforcées ;
- les quantités d’azote émises par les vaches laitières seront relevées en moyenne de 20 %. Pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif transitoire est mis en place dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandu par an et par exploitation. Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir compte des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne ;
- par ailleurs, les études ont été lancées pour évaluer les quantités d’azote émises par les autres espèces.