Eclairage - Le Geves accueille la structure nationale de conservation des ressources phytogénétiques

Le décret relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation est paru au JO du 24 décembre 2015. Il est applicable depuis le 25 décembre.

• Il pose les premières pierres d'une gestion organisée de la biodiversité cultivée en France en donnant un statut officiel aux personnes, physiques ou morales, privées ou publiques, qui assurent la gestion de ces semences (1).

• Il permet d'identifier les ressources dites patrimoniales qui sont intégrées dans la collection nationale. Elles se retrouvent ainsi accessibles à tous, conformément au traité international pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA).

• Plusieurs exigences doivent être respectées pour être reconnu comme gestionnaire : être à même de définir les critères de choix des semences, assurer leur traçabilité amont et aval, conserver les  informations les concernant, notamment l'existence ou non de titre de propriété. Méthodes et moyens de conservation devront également être définis.

700 000 euros en 2016 pour soutenir les collections en difficulté

Le ministère de l'Agriculture souligne le caractère « primordial pour la France de disposer d'une collection nationale de ressources phytogénétiques ». Il a dégagé une enveloppe de 120 000 euros sur 2015 pour la création de la structure de coordination nationale au sein du Geves. Une personne est dédiée à cette coordination. 700 000 € sont prévus sur 2016 pour la poursuite de l'action de coordination et pour alimenter un fonds de soutien ponctuel. Il sera destiné à des collections en difficulté ou à des créations pour des espèces prioritaires.   

La nouvelle entité reprend les missions de l'ancien Bureau des ressources génétiques, qui avait cessé son activité en 2008, mais uniquement pour les productions végétales cultivées.

Une nouvelle section du CTPS (2) va être créée : elle accueillera une instance consultative composée de tous les acteurs nationaux concernés par les ressources phytogénétiques.

Quel changement par rapport aux missions auparavant effectuées par le BRG ?

Le Bureau des Ressources Génétiques (BRG) a cessé d'exister en 2008. Il s'occupait de toutes les ressources génétiques (végétales cultivées et forestières, animales). La structure créée ici reprend les missions de l'ancien BRG pour ce qui est des ressources phytogénéntiques uniquement. C'est donc une structure dédiée au végétal cultivé. Cette structure aura parmi ses missions l'animation d'une instance consultative de dialogue rassemblant des représentants de l'ensemble des acteurs nationaux de la conservation des ressources phytogénétiques. Cette instance consultative va prendre la forme d'une section dédiée du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS). Une telle instance de consultation était absente des missions du BRG. D'autre part, cette structure devra mettre l'accent sur la nécessaire complémentarité entre conservation ex situ (chambre froide), et la conservation in situ (dans le milieu naturel, c'est à dire pour les espèces cultivées dans le champ de l'agriculteur).

(1) Entrent dans le champ des ressources phytogénétiques les variétés ne faisant pas l'objet d'un certificat d'obtention végétale ; les variétés patrimoniales sont celles présentant un caractère « lié à une histoire, à un territoire ou emblématique d'une région. »

(2) Geves, Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences ; CTPS, Comité technique permanent de la sélection.