Éclairage - Néonicotinoïdes : les interdictions européennes et françaises à harmoniser
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Le recours de Syngenta et Bayer n’a pas abouti, validant l’interdiction de trois molécules de la famille des néonicotinoïdes, en Europe : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam. Or, en France, la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 impose cette interdiction dès le 1er septembre 2018… avec toutefois des dérogations possibles jusqu’à 2020. La superposition des deux calendriers pose question.
« Tous les éléments ne sont pas connus »
Éric Andrieu, eurodéputé et président de la commission mise sur pied pour analyser les processus d’homologation de pesticides dans l’UE, admet que la collusion entre les deux interdictions est « trop récente pour y voir clair. » Eugénia Pommaret, présidente de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), reste également prudente : « À ce stade, tous les éléments ne sont pas connus en ce qui concerne les interdictions européennes pour lesquelles, à ma connaissance, rien n’est encore écrit au sens juridique du terme. »
Vers des dérogations de 120 jours maximum
Alors que l’Anses ne devrait plus tarder à rendre ses conclusions quant aux usages nécessitant une dérogation en France pour 2018-2020, la situation demeure donc floue. Éric Andrieu affirme « ne pas envisager une seconde » que la France imprime ses propres dérogations sans tenir compte du cadre européen. Pour Eugénia Pommaret, les usages fléchés par l’Anses pourraient se conformer au dispositif communautaire. Celui-ci permet à un État membre de demander une dérogation de 120 jours, en cas d’impasse.
En clair, au lieu de mettre en place une seule dérogation « longue » pour 2018-2020 sur son territoire, la France pourrait formuler plusieurs demandes de 120 jours sur cette période.