En 2021, 78 % des dossiers traités par l’Anses l’ont été « dans les délais »
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a, le 5 juillet, dévoilé le bilan de ses activités pour l’année 2021. Si le nombre de dossiers traités ne cesse d’augmenter, le délai lui, tend à se réduire.
En 2021, l’Anses a émis plus de 5500 décisions d’autorisation, de refus ou de retraits de produits. Parmi elles, 2911 concernaient des médicaments vétérinaires, 2411 les produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes, les supports de culture (MFSC) et les adjuvants et 234 les produits biocides. Ces chiffres, l’Anses les détaille dans son rapport d’activité général , publié le 5 juillet.
4 % des produits autorisés, concernés par le nouveau catalogue des usages de l’Anses
Dans le document dédié aux produits phytopharmaceutiques, l’agence, après avoir rappelé ses principales missions, évoque un premier bilan de mise en œuvre du nouveau catalogue des usages, suite à l’arrêté du 12 avril 2021. « Au total, environ 4 % des produits autorisés ont été concernés par ce chantier d’adaptation, soit près de 567 AMM pour 1069 usages », peut-on lire.
Parmi les chiffres à retenir pour l’année 2021, l’Anses a reçu :
- 486 demandes liées à des dossiers de substances actives phytopharmaceutiques
- 2180 demandes d’AMM ou de permis, dont 423 concernent des MFSC, 49 des adjuvants et 1708 des produits phyto.
- Sur les 2411 décision d’autorisation, de refus ou de retraits de produits, 2042 (soit 85 % des dossiers) concernaient des produits phyto, 317 des MFSC, 52 des adjuvants
La durée de traitement des dossiers « majeurs », diminuée de moitié en un an
Si l’Anses constate une augmentation significative de son activité en matière d’évaluation des substances actives phytopharmaceutiques, elle se félicite en revanche de la baisse des délais de traitement. Une amélioration due en partie aux évolutions de process depuis 2016. Ainsi :
- Pour les dossiers dits « majeurs », la moyenne est passée de 860 jours en 2020, à 420 jours en 2021. Pour les dossiers de produits génériques et usages mineurs, elle a été réduite de 21 % sur la même période.
- Pour les dossiers de biocontrôle, la médiane de traitement est passée de 452 jours en 2019, à 376 en 2020 et 351 en 2021. Désormais, 25 % des dossiers respectent le délai de huit mois fixé par la réglementation nationale.
Dès lors, le pourcentage de dossiers de produits phyto, MFSC et adjuvants traités « dans les délais » s’élève, pour 2021, à 78 %. Il était de 67 % en 2019 et 64 % en 2020. Pour les dossiers de biocontrôle, cette donnée est de 80 % en 2021, contre 61 % en 2020. Logiquement, le nombre de dossiers à traiter, encore en stock au 31 décembre, baisse chaque année depuis 2017.
L’Anses précise par ailleurs poursuivre sa mobilisation pour faciliter les mises sur le marché des produits de biocontrôle.