… et sur le terrain fiscal, l’incitation est de mise
Le | Agrofournisseurs
La loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative pour 2010 confirment l’appel fait aux investisseurs forestiers, par le prolongement du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) jusqu’en 2013. Celui-ci permet une réduction de l’impôt sur le revenu de 25 % du montant des dépenses engagées (dans la limite de 12 500 €) pour acheter des parcelles, boisées ou à boiser. T.T.
Autre mesure, l’exonération partielle des parts de groupements forestiers au titre de l’impôt sur la fortune. Alors qu’elle existait en faveur des parts représentatives d’apports en nature, elle l’est aussi désormais pour l’acquisition de parts par apport de capital. Aux auteurs de conclure : « l’ensemble des mesures fiscales témoignent de l’intérêt que portent les pouvoirs publics à la forêt vers laquelle ils entendent encourager la venue de capitaux nouveaux ».