FCO : la France veut saisir la justice européenne

Le ministre de l’Agriculture a l’intention de saisir la Cour de justice européenne d’un « recours en manquement vis-à-vis des autorités sanitaires italiennes, en application de l’article 227 du traité ». Il en a informé la Commission européenne le 19 mars.

Cette décision fait suite à l’arrêt unilatérale de l’importation par l’Italie des bovins non vaccinés contre la FCO (Fièvre catarrhale ovine). Pour le ministre, l’ordonnance italienne, adoptée le 14 février et applicable depuis le 3 mars, n’est pas conforme au droit communautaire. Elle prévoit, en effet, que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être expédiés à partir des zones réglementées françaises vis-à-vis de la FCO et rend donc aujourd’hui pratiquement impossible l’expédition d’animaux à partir de ces zones. J.-F.C.