Fertilisants CE, la France dispose enfin d’un organisme notifié

Les fabricants français d’engrais, d’amendements et de biostimulants l’attendaient depuis des mois. La France dispose enfin d’un organisme notifié, en mesure de certifier les produits fertilisants dans le cadre du règlement UE 2019/1009. Eurofins Certification est officiellement reconnu depuis le 3 mars 2023, après un processus d’accréditation qui aura duré plus de sept mois.

D’après Eurofins, les délais de certifications, qui dépendent des modules, du type de fertilisants, de la taille des sites, sont compris entre 10 et 17 semaines. Le prix d’une certification est, quant à lui, compris entre 1 500 € et plus de 10 000 €.

Encore peu d’organismes certifiés au moment de l’entrée en vigueur du règlement

Entré en vigueur en juillet 2022, le règlement européen sur les fertilisants prévoit que chacun des 27 pays de l’UE dispose, a minima, d’un organisme permettant l’homologation des produits selon les nouvelles normes. Problème : au moment de l’entrée en vigueur du règlement, peu de pays disposaient d’organismes notifiés.

Le décret français permettant à des structures de se faire certifier n’avait été publié qu’en avril 2022. Les fabricants pouvaient alors faire certifier leurs produits dans d’autres pays européens, mais les délais d’attente étaient longs, allant jusqu’à six mois pour le dépôt d’un dossier.

Seuls huit organismes sur 14 peuvent certifier les biostimulants

En outre, tous les organismes notifiés ne sont pas en mesure de certifier tous les produits qui relèvent de la nouvelle réglementation européenne (1). Ainsi, sur les 14 organismes notifiés existants à ce jour en Europe (trois en Pologne, trois aux Pays-Bas, deux en Espagne, un en France, Hongrie, Estonie, Lettonie, Grèce et Autriche), seule la moitié des structures, dont Eurofins, est en mesure de certifier des biostimulants, et seuls les organismes hongrois et français sont en mesure de certifier des produits comprenant la CMC 15, une matière de grande pureté valorisée (sel d’ammonium, de sulfate, de phosphate, etc).

« Nous avons toutes les portées possibles couvrant l’ensemble des demandes des fabricants, quelles que soient les catégories de fertilisants et les catégories de matières constitutives  », précise Fayçal Bellatif, directeur général d’Eurofins Certification. Eurofins peut mener des évaluations de contrôle documentaire, à distance (module B), ou des audits sur les sites de production (module D1).

(1) Il existe quatre module de contrôle, selon les catégories de matières constitutives (CMC) des produits et les catégories fonctionnelles de produits. Le module A correspond à un contrôle interne, avec un éventuel essai par un tiers, le module B correspond à un examen de type CE par un organisme notifié, sur base documentaire, le module C à un contrôle interne de conformité et le module D1 relève d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication, et requiert un audit sur le site de production.