Financement de la recherche sur les semences autogames, dans l’attente d’une médiation

« A ce jour, rien n’est fixé en termes de rémunération de la recherche », a indiqué Thierry Momont, président de la section céréales à paille du Gnis, à l’issue d’une rencontre dédiée aux semences certifiées, le 11 avril 2013, à Paris. La transition entre l’accord interprofessionnel CVRO (pour contribution volontaire rendue obligatoire), qui se termine cette année, et celui qui doit lui succéder, reste à écrire. Les professionnels ont demandé aux pouvoirs publics la nomination d’un médiateur pour rapprocher les positions des défenseurs des semences de ferme et celles des entreprises de sélection. Le niveau de la rémunération, son mode de collecte comme les espèces concernées restent à définir. C.D.

La CVRO rapportait annuellement quelque 16 millions d’euros (0,50 euro par quintal de blé tendre collecté, qu’il soit ou non issu de semences certifiées), dont la moitié était reversée aux utilisateurs de semences certifiées. Restaient 8 millions d’euros, répartis à 85 % entre les obtenteurs et le Fonds de soutien aux obtentions végétales (15 %). Le système, qui ne fonctionnait que pour le blé tendre, peut être potentiellement étendu aux 21 espèces (1) listées dans le décret du 5 juillet 2012, publié au JO du 10 juillet, qui fait entrer dans le droit français la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Il peut aussi concerner d’autres espèces. Il pourrait porter le montant de la rémunération de la recherche à 60 millions d’euros, contre 35 à 36 millions d’euros actuellement (royalties et CVRO).