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Financement du monde agricole : les syndicats mettent fin à leurs querelles

Le | Agrofournisseurs

Les syndicats agricoles ont, semble-t-il, retrouvé le chemin de la paix. L’Organisation des producteurs de grains (OPG) et la Confédération paysanne se sont en effet désistées de leur appel le 23 février dans l’affaire portant sur des mouvements de fonds au profit de la FNSEA qui avait éclaté en 1999 à la suite d’un rapport à charge de la Cour des comptes. Interrogé par l’AFP, l’avocat de l’OPG, Me Dominique Inchauspé a déclaré que ses clients voulaient mettre fin à ce différend « qui durait depuis trop longtemps » et a rappelé que l’important était que, dans ses attendus, le tribunal avait reconnu qu’il y avait bien eu des « dérives inacceptables » dans le financement du monde agricole. J.P.

En 1999, un rapport de la Cour des comptes avait dénoncé des « dysfonctionnements » entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la « Fasc », une taxe parafiscale prélevée chez les céréaliers et qui, par solidarité, devait être reversée aux éleveurs. Indignée, l’Organisation des producteurs de grains (OPG) avait déposé plainte avec constitution de partie civile, déclenchant en 2000 l’ouverture d’une instruction. Selon cette enquête, Unigrains et l’Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) devenu depuis Arvalis, auraient détourné cet argent de son affectation première afin d’alimenter les caisses de la FNSEA et d’organismes proches. Le 5 décembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale à l’encontre de Luc Guyau, l’ancien président de la FNSEA et des sept autres prévenus : Yves Salmon, Eugène Schaeffer, Georges-Pierre Malpel, Joseph Daul, Henri de Benoist, Pierre Leroy et Georges Dutruc-Rosset.