Fiscalité des coopératives menacée, Coop de France mobilisée

Deux amendements, en cours d’examen, pourraient s’ils étaient adoptés remettre en cause le régime fiscal des coopératives agricoles. « Le premier amendement vise à assujettir les employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution de 0,50 % de la masse salariale pour renflouer le FNAL (Fonds national d’aide au logement), explique Philippe Mangin, président de Coop de France. Coût pour les coopératives : 14 M€. Et ce n’est pas tout. Un deuxième amendement pourrait substituer à l’actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives, dans la CET, une base entière. Coût pour les coopératives : 100 M€ ». La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) se réunira le 13 décembre pour réexaminer ces deux amendements. D’ici là, Coop de France reste mobilisée. « Pas question de négocier, poursuit-il. Nous demandons purement et simplement le retrait de ces deux amendements ». A.G.

Photo : Philippe Mangin lors du congrès 2010 de Coop de France.

Pour Philippe Mangin, les sénateurs de droite dont une partie doit être renouvelée en 2011 « n’ont rien trouvé de mieux que de remettre en cause la fiscalité coopérative pour apporter à leurs grands électeurs, à la tête des collectivités locales, des compensations financières suite à la réforme de la Taxe Professionnelle ».

« Les coopératives agricoles seraient ainsi traitées « comme les autres », elles n’auront qu’à répercuter cette nouvelle charge auprès de leurs agriculteurs adhérents…«  précise-t-il en ajoutant : »chacun recherchera la cohérence des discours : d’un côté, les cris d’alarme en tous genres sur la perte de compétitivité de l’agriculture française et la nécessité de renforcer l’organisation des producteurs et, de l’autre, la décision d’alourdir les charges et d’entreprendre la banalisation du statut coopératif ".