Fraude à la vente de phytos : seize personnes jugées cette semaine

Le lundi 29 septembre 2008 | Agrofournisseurs

C’est bien une affaire de fraude à l’utilisation et à la vente de produits phytosanitaires qui va être jugée du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens (31). Tout est parti du problème de surmortalité des abeilles datant de 2001 et 2002. De fil en aiguille, les enquêteurs ont découvert un réseau de revente de produits frauduleux. Même si aujourd’hui le lien n’a pas été fait avec les dégâts environnementaux, c’est bien l’infraction aux règlements qui encadrent la vente des produits de protection des plantes qui est jugée. Et qui, par ricochet, entache l’image de toute la filière.

Seize chefs d’entreprises sont concernés par ce jugement et pas seulement sur la région Midi-Pyrénées puisque se retrouvent sur la liste des négociants d’Anjou, de Bretagne ou de la Vienne (réseau Grand-Ouest). Un salarié d’une coopérative de tabac est aussi mis en cause pour non détention de l’agrément distributeur (voir ci-après). A.D.

Parmi les utilisations frauduleuses, les enquêteurs ont retrouvé l’adjonction de Dissolux Plus, un dégraissant par solvant végétal en mélange à des produits de traitement ou encore celle d’un lubrifiant végétal (Deterlux). Et dans la liste des produits (39 tonnes) saisis par la gendarmerie en 2002 apparaissent notamment des formulations contenant du toxaphène (dont l’usage et la production sont interdits depuis 1990 par la convention de Stockholm et par le protocole POP). Autre exemple, le Callox 400 a été distribué sans agrément.

Reste que dans un communiqué commun, les associations environnementalistes FNE, Eaux et Rivières de Bretagne, Vienne Nature… en profitent pour reposer la séparation du conseil de la vente de produits phytosanitaires : « … elles demandent plus particulièrement au gouvernement de pousser jusqu’au bout la logique de l’engagement n° 123 issu des tables rondes d’octobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées.

Cette séparation vise notamment à éviter les conflits d’intérêts et à favoriser une transition de l’agriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux d’intrants. » Il est peut-être de bonne guerre de reprendre l’étandard de la séparation de la vente et du conseil pour ces associations. Mais on ne voit pas ce que cela aurait changé aux comportements totalement frauduleux des prévenus (qui, rappelons le, ne sont pas encore jugés).

Les prévenus et les chefs de prévention (source communiqué FNE)

L’enquête a été close par le juge d’instruction le 18 juin 2007. 16 personnes ont étérenvoyées devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens :

- Monsieur Gérard VARLET, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché et de publicité de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Vincent SIRDEY, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément et de mise sur le marché de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Jacques STIGLIANI, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Gérard GRANDRY, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché, de publicité et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Philippe ARNAUD, prévenu de mise sur le marché, de publicité et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Gildas VIGEON, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément et de mise sur le marché de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Jacques GARREAU, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché, de publicité et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Guy HERMOUET, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Joël PASQUAY, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément et de mise sur le marché de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Marcel DELACROIX, prévenu de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM et de faux pour avoir trafiqué les étiquettes de

produits importés illégalement ;

- Monsieur Joël RIPERT, prévenu de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Jean-Paul CHAPEAU, prévenu de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM et de faux pour avoir trafiqué les étiquettes de

produits importés illégalement ;

- Monsieur Alain BOULAIS, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément et de mise sur le marché de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Laurent BILLY, prévenu de mise sur le marché de produits classés dans les catégories toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, tératogènes et dangereuses pour l’environnement sans agrément, de mise sur le marché et de publicité de produits ne bénéficiant pas d’AMM ;

- Monsieur Frédéric ROUGANE, prévenu de mise sur le marché et d’importation de produits ne bénéficiant pas d’AMM et de faux pour avoir trafiqué les étiquettes de

produits importés illégalement ;

- Monsieur Robin NOËL, prévenu de mise sur le marché de produits ne bénéficiant pas d’AMM.