Gaucho : ordonnance de non lieu pour une plainte de l’Unaf

Le 2 avril, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 2 avril dans le cadre de la procédure pénale concernant la commercialisation de l’insecticide Gaucho. Cette procédure fait suite à une plainte de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), déposée le 13 avril 2001. L’information judiciaire portait sur des faits éventuels de tromperie, escroquerie et de destruction du bien d’autrui c’est-à-dire de cheptel apicole : Bayer ayant le statut de témoin assisté. L’Unaf, partie civile dans cette procédure, a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris. Dans son ordonnance de non-lieu, le juge d’instruction relève notamment que « la communauté scientifique n’a pas démontré l’existence d’un lien de causalité entre l’introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l’augmentation de la Mortalité des abeilles ». La première mesure d’interdiction du Gaucho, prise le 22 janvier 1999 par Jean Glavany, ministre de l’Agriculture, visait uniquement le tournesol. L’interdiction a été étendue à toutes cultures en France le 12 juillet 2004 et établie au niveau de l’Union européenne le 29 avril 2012.