Grenelle 2 amendé : un léger assouplissement sur le volet agricole

Les travaux relatifs à l’examen des amendements au projet de loi Grenelle 2 se sont clôturés ce 7 avril. 691 amendements ont été retenus, le texte comporte dorénavant plus de 250 articles.

L’examen en 2^e lecture devant l’Assemblée est programmé du 4 au 6 mai. Pour le volet agricole, sans pour autant toucher aux fondamentaux du Grenelle de l’environnement, une attention a été marquée pour prévenir les risques de distorsions de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres États de l’UE. Ainsi l’article 36 bis A prévoit qu’il n’y ait pas de décision de retrait d’une molécule autorisée au niveau européen (art. 36 bis A) sans avis de l’Afssa. Un rapport doit suivre les usages agricoles et non agricoles de produits phytosanitaires en évaluant les impacts économique, social et environnemental des ces usages. Son but est de vérifier l’application de l’objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en dix ans. Il doit aussi préciser la portée de chaque nouvelle norme relative aux produits phytopharmaceutiques adoptée en France au regard des règles communautaires et des pratiques dans l’Union européenne (art. 40 ter). « Nous avons lâché sur la formation des agriculteurs, souligne Bertrand Pancher, député UMP et l’un des rapporteurs du projet de loi. En tenant compte de leur expertise mais aussi de leur ancienneté. En clair, selon l’article 36, les agriculteurs en fin de carrière ne seraient pas obligés de passer le Certiphyto. » A.D.