Grenelle 2 : le conseil en distribution au menu des sénateurs

Les sénateurs ont adopté, le 8 octobre, le projet de loi dit Grenelle 2. Les questions liées à l’agriculture ont été abordées les 5 et 6 octobre : les articles 36 à 40 relatifs aux produits phytosanitaires, ainsi que l’article 42, concernant la certification Haute valeur environnementale.

L’article 36 portant sur le Conseil et les pratiques agricoles a été adopté en l’état, notamment les points encadrant les activités de distribution (voir l’entretien publié la semaine dernière avec Pierre Neuviale). Les sénateurs ont rejeté les amendements qui prévoyaient de réduire la durée de validité du certificat nécessaire à l’agrément, Chantal Jouanno ayant souligné que celle-ci sera fixée par décret et en conseil d’Etat. Un amendement a été proposé, mais non retenu, stipulant que la rémunération des techniciens doit être séparée des volumes de ventes de produits phytosanitaires.

Anne Delettre

Sur ce thème, Chantal Jouanno a indiqué : « Je partage les principes qui ont justifié cet amendement. De telles dispositions relèvent du domaine réglementaire ; elles figureront dans les décrets d’application. »

De même pour donner une connotation plus médicale au conseil, un amendement remplaçait le terme « préconisation » par « prescription ». Il a été rejeté car selon Bruno Sido, le sénateur rapporteur, « il n’y a pas lieu de parler de « prescription », au sens d’ordonnance médicale : dans un pays de droit, les agriculteurs restent libres de faire ce qu’ils voudront de ces informations, dès lors qu’ils respectent les interdictions ».

Les pesticides ont toutefois fait l’objet d’un encadrement plus strict de leur publicité avec notamment l’obligation de mentions liées aux bonnes pratiques et à la lutte intégrée pour la presse écrite.

Le Grenelle 2 règlemente l’élimination d’une partie des produits phytosanitaires non utilisés, ceux ne disposant plus d’AMM. Côté HVE, les modifications vont dans le sens d’une évaluation à partir d’indicateurs de performance environnementale plutôt qu’à partir d’indicateurs de résultats. Le texte peut encore évoluer car il doit passer devant l’Assemblée pour son adoption définitive.