Interdiction du MON810 : l’AGPM dépose les recours en Conseil d’Etat

Les trois associations membres d’Orama, la Fop, l’AGPB et l’AGPM, l’avaient très clairement annoncé : si l’Etat interdit le MON810, des recours seront déposés devant le Conseil d’Etat. En réaction aux arrêtés du 7 et du 13 février, deux recours ont donc été déposés, l’un en annulation et l’autre en référé. C’est l’AGPM qui porte la démarche, sur deux fronts. Le recours en annulation, en s’appuyant sur des arguments de fond : « l’interdiction n’a aucun fondement scientifique et les deux arrêtés violent donc le droit en la matière ». Recours qui devrait mettre plus de neuf mois à aboutir. Et un recours en suspension, en mettant en avant le préjudice subit par les agriculteurs concernés par les attaques de pyrale et sésamie, « en 2007, le maïs OGM procurait un bénéfice supplémentaire de 100 euros/ha en moyenne ». Ce second recours doit normalement recevoir une réponse dans des délais de l’ordre de quelques semaines. S’il aboutit, l’arrêté de suspension sera… suspendu. C.D.