Interdiction du sulfoxaflor, Corteva revient à la charge

Corteva Agriscience, qui a intégré Dow AgroSciences, a saisi la Cour administrative d’appel de Marseille afin de contester la décision du Tribunal administratif de Nice qui, le 29 novembre 2019, avait annulé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de deux de ses insecticides à base de sulfoxaflor, Transform et Closer.

Une décision prise de longue date

« Cette décision d’appel n’est pas récente et n’a aucun lien avec le contexte actuel », précise la société, en réponse au communiqué commun de l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française, et d’Agir pour l’environnement, en date du 19 mars. Dans ce communiqué, les deux associations, à l’origine de l’annulation des deux AMM, trouvent « scandaleux que cette multinationale profite de la crise sanitaire que traverse la France pour tenter en catimini, la possibilité de commercialiser deux pesticides dont les effets néfastes sur les populations d’insectes pollinisateurs sont avérés ».

Pour Corteva, « le sulfoxaflor est un nouvel insecticide qui ne pose pas de risque inacceptable pour les abeilles lorsqu’il est utilisé en accord avec les recommandations de l’étiquette ». La société considère que « le Tribunal administratif de Nice a fait une application erronée et disproportionnée du principe de précaution, méconnaissant gravement les strictes procédures d’évaluation des risques, ignorant les conclusions de cette évaluation d’experts, et privant les agriculteurs de solutions innovantes pour protéger leurs récoltes ».

Viser l’annulation de l’interdiction du sulfoxaflor

L’Anses, qui avait donné les AMM des deux produits après l’évaluation conduite par ses experts, n’avait pas souhaité faire appel de la décision du tribunal. Et ce, parce que le Gouvernement avait de toute façon décidé, en application de la loi Égalim, d’interdire la molécule en raison de son mode d’action considéré comme identique à celui des néonicotinoïdes. Le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019, paru au JO du 31 décembre, est venu interdire le sulfoxaflor de Dow AgroSciences et le flupyradifurone de Bayer.

Alors pourquoi Corteva a-t-elle décidé, elle, de faire appel, sachant que sa molécule était interdite ? « Cette action s’inscrit dans le contexte du recours introduit par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) à l’encontre du décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 afin d’en obtenir l’annulation », répond-elle.

La société a toujours plaidé le profil favorable de sa molécule. L’Anses ne l’a pas contredite. Auditionné le 16 novembre 2017 dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur l’utilisation des produits phytosanitaires, Roger Genet, directeur général de l’Anses, avait précisé que si l’Agence avait autorisé le sulfoxaflor en France, « c’est parce que l’évaluation, tant pour la santé humaine que dans les conditions d’emploi pour la santé des abeilles, permettait d’utiliser ce produit comme une alternative chimique insecticide qui présentait plus d’avantages que les produits aujourd’hui utilisés ».